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Conditions générales de vente d’eBrevet

Inscription

L’inscription à nos offres se fait en ligne. Elle est considérée comme confirmée dès la réception du paiement. Dans des cas exceptionnels et justifiés, eBrevet se réserve le droit de procéder à des vérifications supplémentaires pour une inscription. Si ces vérifications révèlent que l’inscription ne peut pas être acceptée par eBrevet, le montant déjà payé sera intégralement remboursé. Le refus dune ‘inscription ne donne droit à aucun dédommagement.

Conditions préalables

Il est de ta responsabilité de vérifier si tu remplis les conditions d’admission à l’examen professionnel. eBrevet te soutien dans cette démarche en effectuant un contrôle d’admission et en te donnant des conseils personnalisés.

Tu as besoin d’une connexion Internet qui fonctionne. Pour les offres d’apprentissage auto-dirigées et  pour les modules spécialisés, tu auras besoin d’un ordinateur portable ou d’une tablette. Pour une expérience d’apprentissage sans perturbations, nous te recommandons une vitesse Internet d’au moins 50 Mbit/seconde. En d’autres termes, si tu peux regarder des vidéos sur YouTube sans interruption, d’est que tu as une connexion Internet suffisamment rapide.

Déroulement

Les cours auront lieu à partir du nombre minimum d’inscriptions suivant :

  • Offres d’apprentissage auto-dirigées : à partir d’1 inscription
  • (Offres d’enseignement partagé : à partir de 4 inscriptions)
  • Offres d’apprentissage avec mentorat : à partir de 2 inscriptions

La taille maximale de la classe est indiquée sur les pages respectives des cours. Si le nombre d’inscriptions est insuffisant, le cours peut être annulé. Dans ce cas, le montant déjà payé sera intégralement remboursé. En cas de refus d’inscription, aucun droit à indemnisation n’est prévu.

Les modules spécialisés peuvent être réservés à tout moment.

Annulation, retrait ou résiliation du contrat

Les annulations pour une offre débutant à la date convenue seront acceptées que dans des cas exceptionnels et justifiés. Les raisons peuvent être, par exemple, une maladie de longue durée ou un accident grave. En général, nous partons du principe que l’offre peut être suivie à une date ultériere dans de tels cas. Par conséquent, l’inscription reste valable et nous convenons de la date à laquelle tu peux commencer l’offre. Les retraits sont traités de la même manière que les annulations. Cela signifie que dans des cas exceptionnels et justifiés, tu peux interrompre un cours ou un module spécialisé et le reprendre ultérieurement. Si tu décides de te désinscrire ou te retirer définitivement, tu ne peux prétendre à aucun remboursement des frais de cours ou de modules spécialisés.

Dans des cas exceptionnels et justfiés, eBrevet se réserve le droit d’exclure un participant et de résilier le contrat avec effet immédiat. Ci après quelques exemples de tels cas exceptionnels et justifiés :

  • Transmission des données d’accès à autres personnes
  • Transmission du matériel d’enseignement à des tiers sans l’accord explicite de l’auteur
  • Utilisation abusive des foncitions d’enseignement pour la diffusion d’idées inappropriées
  • Harcèlement important d’autres participants.

La résiliation du contrat dans de tels cas exceptionnels et justifiés ne donne pas droit au remboursement des frais de formation.

Prestations

Tu as droit aux prestations conformément à la description de l’offre. Tous les documents envoyés par courrier peuvent être conservés. Les supports d’apprentissage en ligne sont la propriété intellectuelle d’eBrevet. En tant que participant(e) au cours, tu as le droit de les utiliser pour créer ton propre livre ou classeur d’examen. Toute autre utilisation est interdite sans l’accord écrit d’eBrevet.

Examen professionnel et subventions fédérales

Note qu’il est de ta responsabilité de t’inscrire à l’examen professionnel et de demander les subventions fédérales après l’examen professionnel. eBrevet te soutient dans cette démarche par des rappels, des informations pendant la formation, si nécessaire, par des conseils personnalisé.

Responsabilité

eBrevet et les mentors agissant pour notre compte ne sont pas responsables des dommages survenant pendant la formation. Sont réservées les négligences graves d’eBrevet ou d’un mentor agissant pour nous.

Droit applicable et for juridique

Le droit suisse s’applique. Le for juridique est Lucerne.

Lucerne, le 19 janvier 2022

Historique des modifications

19 janvier 2022 : modifications par rapport à la version du 23 février 2019

  • Mise à jour de l’adresse due siège social, sésormais à Lucerne au lieu de Buchrain.
  • Suppression de la phrase  » Si aucun paiement n’est effectué dans les 7 jours suivant l’inscription, votre inscription sera annulée. « 
  • Modification de  » La taille maximale de la classe est de 6 personnes pour les offres d’enseignement partagé et de 4 personnes pour les offres d’apprentissage avec mentorat  » à  » La taille maximale de la classe est indiquée sur les pages respectives des cours. «